1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du hub 2VM, plateforme B2B de mise en relation entre producteurs agroalimentaires wallons et acheteurs professionnels (Horeca, magasins, cantines, collectivités).
En créant un compte ou en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Inscription
L'inscription est réservée aux professionnels disposant d'un numéro d'entreprise belge (BCE) ou équivalent UE. Les producteurs alimentaires doivent fournir leur numéro d'enregistrement AFSCA.
Les comptes sont validés manuellement par l'équipe 2VM. Un compte refusé recevra une notification motivée. Un compte validé peut être suspendu en cas de manquement aux présentes CGU ou aux CGV.
3. Comportements interdits
- Publier des produits non conformes à la réglementation AFSCA.
- Diffuser des contenus mensongers, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter de contourner les sécurités ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
- Utiliser la plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam).
- Procéder à du scraping automatisé sans autorisation écrite.
4. Propriété des contenus
Chaque utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (photos, descriptions, documents). En les publiant, il concède à 2VM une licence non-exclusive et révocable pour les afficher sur la plateforme et dans ses supports de communication officiels.
5. Disponibilité du service
2VM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité 100 %. Des maintenances programmées peuvent intervenir, communiquées à l'avance par email aux comptes actifs.
6. Suspension et résiliation
En cas de manquement, 2VM se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. Les données nécessaires à la conformité fiscale (factures, commandes) sont conservées 7 ans conformément à la législation belge.
7. Modification des CGU
2VM peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs actifs sont notifiés par email 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications majeures.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai (Belgique).