1. Parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions entre les producteurs partenaires (vendeurs) et les acheteurs professionnelsvalidés par 2VM, intermédiées par la plateforme 2VM. Le hub 2VM agit en qualité d'intermédiaire commercial et logistique.
2. Commande
Une commande est confirmée dès validation par l'acheteur dans son espace personnel, avant la date de cutoff de la tournée concernée. Toute commande passée après le cutoff est refusée automatiquement.
L'acheteur peut commander auprès de plusieurs producteurs en une seule transaction. Chaque producteur émet alors sa propre facture commerciale (voir art. 6).
3. Stock et disponibilité
Le stock affiché est mis à jour en temps réel par les producteurs. En cas de rupture constatée entre la commande et la préparation, l'acheteur est notifié et la ligne concernée est annulée (remboursement immédiat, le cas échéant).
4. Prix
Les prix affichés sont en euros, hors TVA. La TVA applicable (généralement 6 % pour l'alimentaire) est calculée et affichée au moment du panier. Des frais de logistique sont ajoutés selon la tournée choisie.
5. Livraison
Les commandes sont livrées via les tournées hebdomadaires organisées par 2VM (zone de Tournai et environs en MVP). La date et le créneau de livraison sont affichés à la commande. L'acheteur signe le bon de livraison à la réception.
En cas d'absence à la livraison, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour une seconde tentative.
6. Facturation et paiement
Une facture commerciale est émise par chaque producteur dès la livraison constatée. Les conditions de paiement par défaut sont net 30 jours, paramétrables par compte acheteur.
Le paiement s'effectue par virement bancaire à l'IBAN indiqué sur la facture, en mentionnant le numéro de facture en communication. En cas de retard, des intérêts de retard légaux et une indemnité forfaitaire (loi du 2 août 2002) sont applicables.
2VM facture séparément aux producteurs une commission sur chaque transaction (taux paramétré). Le détail figure sur les factures de commission émises mensuellement.
7. Droit de rétractation
Les ventes étant exclusivement B2B entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le droit de la consommation ne s'applique pas (art. VI.53 du Code de droit économique belge).
8. Conformité et responsabilité
Les producteurs garantissent la conformité de leurs produits à la réglementation AFSCA et aux normes de sécurité alimentaire. La traçabilité, l'étiquetage (DLC/DLUO, allergènes) et le respect de la chaîne du froid relèvent de leur responsabilité.
En cas de réclamation (qualité, quantité, produit manquant), l'acheteur dispose de 48 heures à compter de la livraison pour la signaler via son espace acheteur ou par email à contact@2vm.be.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai (Belgique).